Loi 96
Comprendre la Loi 96 : impacts sur l’éducation au Collège TAV
La récente Loi 96 du Québec, « Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français » (chapitre 14), vise à renforcer la Charte de la langue française (Loi 101). En vertu de la Loi 101, l’accès aux écoles secondaires publiques anglophones au Québec était limité aux personnes titulaires d’un certificat d’admissibilité, tandis que les cégeps anglophones demeuraient ouverts à tous. Avec l’entrée en vigueur de la Loi 96, les établissements collégiaux de langue anglaise apportent des changements à leurs politiques d’admission et à leurs exigences linguistiques.
Comment la Loi 96 affecte-t-elle les collèges anglophones?
- Priorités d’admission : Les titulaires d’un certificat d’admissibilité auront priorité à l’admission*
- Épreuve uniforme de français : Les étudiants qui ne détiennent pas de certificat d’admissibilité doivent désormais réussir l’épreuve uniforme de français, une nouvelle exigence visant à renforcer la maîtrise de la langue.
- Renforcement du français : La Loi 96 exige des cours supplémentaires de français ou des cours spécifiques au programme offerts en français afin de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires pour utiliser le français comme langue commune.
- Plafonnement des inscriptions : Un nombre maximal fixe d’étudiants pouvant être inscrits dans les collèges anglophones.
*IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE TOUT LE MONDE PEUT PRÉSENTER UNE DEMANDE D’ADMISSION AU COLLÈGE TAV. NOUS ACCEPTONS TOUJOURS LES PERSONNES QUI NE DÉTIENNENT PAS DE CERTIFICAT D’ADMISSIBILITÉ.
Qui est concerné par la Loi 96 ?
Tous les étudiants admis à partir du trimestre d’automne 2023, à l’exception des étudiants inscrits au Tremplin DEC. Si vous êtes en train de changer de programme, vous serez également assujetti à cette condition.
Comment la Loi 96 affecte-t-elle les étudiants au DEC ?
For students pursuing Diplomas of Collegial Studies (DEC), Bill 96 introduces mandatory language requirements:
- With Certificate of Eligibility: Students with a Certificate of Eligibility must take and pass two complementary courses and one program-specific course. They will need to pass the English Exit Exam to graduate.
- Without a Certificate of Eligibility: Students who don’t have a Certificate of Eligibility must take and pass three French Literature courses, one complementary course, and one program-specific course. Students without eligibility will now be required to pass the French Exit Exam (Épreuve uniforme de français) to graduate.
For more details on the required courses that DEC students need to take and pass, please refer to this document 
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Comment la Loi 96 affecte-t-elle les étudiants en AEC ?
À partir de juillet 2023, toutes les personnes inscrites à un programme d’AEC en anglais doivent démontrer une connaissance suffisante du français afin d’obtenir leur attestation. Les personnes détenant un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais sont exemptées de cette exigence.
Les compétences suivantes seront évaluées à l’aide de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français : la compréhension orale (écoute), la production orale (expression orale), la compréhension écrite (lecture) et la production écrite (écriture). L’échelle comprend 12 niveaux pour chaque compétence, répartis en trois catégories : débutant (niveaux 1 à 4), intermédiaire (niveaux 5 à 8) et avancé (niveaux 9 à 12).
Les règlements du Ministère exigent des compétences orales plus avancées que les compétences écrites :
- Expression orale et compréhension orale : Niveau 7 (B2)
- Lecture et écriture : Niveau 4 (A2)
Le Collège TAV exige une preuve de ce niveau de compétence en français AVANT le début du programme OU PENDANT le programme. Cette preuve sera versée au dossier de l’étudiant. Les étudiants peuvent avoir accès à des services de francisation avant, pendant et après leurs études.
Tests de français reconnus :
TEFAQ : Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France, CCIP-IDF);
TCF-Québec : Test de connaissance du français pour le Québec (France Éducation international);
TCF-Canada : Test de connaissance du français pour le Canada (France Éducation international);
TEF : Test d’évaluation du français (CCIP-IDF);
TEF Canada : Test d’évaluation du français pour le Canada (CCIP-IDF);
TCF : Test de connaissance du français (France Éducation international);
DELF : Diplôme d’études en langue française (France Éducation international);
DALF : Diplôme approfondi de langue française (France Éducation international).
Période de validité
Tous les tests standardisés ont une période de validité. Un test qui n’est plus valide ne sera pas accepté par le Collège TAV. Toutefois, une attestation valide au moment de l’admission, mais qui n’est plus valide en raison d’une prolongation des études, sera reconnue. Un étudiant ayant démontré l’atteinte des niveaux 7 et 4 n’aura pas à repasser un test standardisé.
Équivalence des niveaux : échelles québécoise et européenne
| Échelle québécoise des niveaux de compétence en français | Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)* | |
| Débutant | Niveau 1 | A1 |
| Niveau 2 | ||
| Niveau 3 | A2 | |
| Niveau 4 | ||
| Intermédiaire | Niveau 5 | B1 |
| Niveau 6 | ||
| Niveau 7 | B2 | |
| Niveau 8 | ||
| Avancé | Niveau 9 | C1 |
| Niveau 10 | ||
| Niveau 11 | C2 | |
| Niveau 12 |
* Cadre européen commun de référence pour les langues
Naviguer dans la Loi 96 en tant qu’étudiant international
Parcours alternatifs au Collège TAV exemptés de l’impact de la Loi 96
Le Collège TAV offre le programme Option Études 12e année pour ceux qui recherchent un parcours alternatif. Ce programme unique d’un an permet aux étudiants d’obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario (OSSD), enseigné par des professeurs de collège expérimentés dans un environnement collégial au Québec. Le programme, composé de sept cours, répond aux exigences d’admission des universités au Québec, au Canada et à l’international. Pour en savoir plus sur notre programme de 12e année, cliquez ici.
Mise à jour : 29 novembre 2023
