Conditions d’admission pour les programmes DEC

Est admissible à un programme d’études conduisant au diplôme d’études collégiales, le titulaire du diplôme d’études secondaires qui satisfait, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission au programme établies par le ministre.

Est admissible à un programme d’études conduisant au diplôme d’études collégiales, le titulaire du diplôme d’études professionnelles qui satisfait, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission au programme établies par le ministre et qui a accumulé le nombre d’unités alloué par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (chapitre I-13.3, r. 8) ou par le Régime pédagogique de la formation générale des adultes (chapitre I-13.3, r. 9) pour l’apprentissage des matières suivantes:

• 1° langue d’enseignement de la 5e secondaire;
• 2° langue seconde de la 5e secondaire;
• 3° mathématique de la 4e secondaire.

Est également admissible à un programme d’études techniques conduisant au diplôme d’études collégiales, le titulaire du diplôme d’études professionnelles qui satisfait aux conditions d’admission établies par le ministre. Ces conditions sont établies, pour chaque programme d’études, en fonction de la formation professionnelle acquise à l’ordre d’enseignement secondaire, de manière à assurer la continuité de la formation.

Malgré les articles 1 et 2, un collège peut admettre à un programme d’études conduisant au diplôme d’études collégiales la personne qui possède une formation qu’il juge équivalente.

Un collège peut également admettre à un tel programme d’études la personne qui possède une formation et une expérience qu’il juge suffisantes et qui a interrompu ses études à temps plein pendant une période cumulative d’au moins 24 mois.

Un collège peut admettre sous condition à un programme d’études conduisant au diplôme d’études collégiales la personne qui, n’ayant pas accumulé toutes les unités requises par le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (chapitre I-13.3, r. 8) ou par le Régime pédagogique de la formation générale des adultes (chapitre I-13.3, r. 9) pour l’obtention du diplôme d’études secondaires, s’engage à accumuler les unités manquantes durant sa première session.

Il en est de même lorsque le titulaire du diplôme d’études professionnelles n’a pas accumulé toutes les unités allouées pour l’apprentissage des matières mentionnées aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 2.1.

Toutefois, ne peut être admise sous condition, la personne qui doit accumuler plus de 6 unités manquantes ou qui, ayant déjà été admise sous condition, a fait défaut de respecter ses engagements.